Conditions générales de vente CGV 

Champ d’application : France et Belgique
Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2026

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Article 1 – Éditeur du site et Identification de l'entreprise

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Le présent site internet www.lagrangeauxgemmes.be & www.latelierauxdeuxvisages.be sont édités et exploités par :

• Dardenne Francis

• Adresse du siège social : Rue du pont 50 à 6780 Messancy

• Inscriptions légales :

  • Pour la Belgique : Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) n° Be 0742.931.611

• Numéro de TVA intracommunautaire : 0742.931.611

• Adresse e-mail de contact : info@lagrangeauxgemmes.be

• Numéro de téléphone : 0032.498.46.38.04

• Directeur de la publication : Dardenne Francis

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Article 2 – Caractéristiques des produits et Avertissement important (Lithothérapie)

 

2.1 Unicité des produits naturels
Les produits proposés à la vente sont des pierres brutes, des pierres polies ainsi que des bijoux (notamment des bracelets en minéraux). L’acheteur est expressément informé que les minéraux naturels présentent par nature des variations de formes, de couleurs, de motifs, d'inclusions ou de reflets. Les photographies présentes sur le site internet sont fournies à titre purement illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle. Le produit livré peut présenter de légères différences esthétiques avec le modèle exposé, ce qui ne constitue pas un défaut de conformité.

 

2.2 Avertissement légal de santé
Les informations, propriétés et vertus énergétiques associées aux minéraux sur ce site sont issues de traditions, de cultures et d'ouvrages de référence en lithothérapie. Elles sont données à titre purement indicatif et informatif. La lithothérapie est une approche holistique de bien-être qui ne remplace en aucun cas un diagnostic médical, une consultation chez un médecin ou un traitement médical en cours. Le vendeur décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à l'utilisation thérapeutique des produits par l'acheteur.

 

Article 3 – Commande et Processus de validation

 

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes du tunnel d'achat en ligne. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

L'acceptation des présentes CGV est formalisée lorsque le client coche activement la case obligatoire « J'accepte les Conditions Générales de Vente » avant de valider son panier. Le clic final sur le bouton de validation de la commande (comportant la mention explicite « Commande avec obligation de paiement » ou « Acheter ») constitue une signature électronique qui lie définitivement les deux parties. Une confirmation de commande reprenant les présentes CGV sur support durable sera envoyée au client par e-mail au plus tard au moment de la livraison.

 

Article 4 – Prix et Frais de livraison

 

4.1 Affichage des tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais de préparation, d'emballage et de transport.

 

4.2 Calcul et affichage des frais de port
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids total de la commande, du mode de livraison choisi par le client et du pays de destination (France ou Belgique). Le montant exact et détaillé de ces frais de livraison est affiché en toute transparence dans le résumé du panier d'achat, de manière obligatoire, avant la validation finale de la commande et avant tout paiement. Aucun frais caché ou supplémentaire ne peut être appliqué après la validation.

 

4.3 Modification des prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et les tarifs de ses frais de port à tout moment. Toutefois, les produits et la livraison seront facturés exclusivement sur la base des tarifs en vigueur et affichés au moment exact de l'enregistrement de la commande par le client.

 

Article 5 – Modalités de paiement et Sécurité

 

Le paiement est exigible en totalité et immédiatement dès la validation de la commande par le client. La fabrication ou l'expédition des produits ne débute qu'après réception effective du paiement.

Le client peut effectuer son règlement par deux moyens de paiement sécurisés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) : Traitée via un prestataire de paiement externe sécurisé utilisant un protocole de cryptage des données (SSL/TLS).

• PayPal : Géré directement par l'interface sécurisée de PayPal.

Le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires ou financières de l'acheteur.

 

Article 6 – Livraison

 

6.1 Zones et modalités de livraison
Les produits sont livrés exclusivement en France et en Belgique à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

 

6.2 Délais d'expédition

• Pour les produits standards (pierres brutes, pierres polies, purification, rechargement, ésotérique) : l'expédition intervient dans un délai de 20 jours ouvrés.

• Pour les bracelets personnalisés : en raison du temps nécessaire à la confection sur-mesure, l'expédition intervient dans un délai de 20 jours ouvrés.

Conformément à la législation européenne, sauf accord contraire explicite, la livraison finale interviendra dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande.

 

6.3 Transfert des risques

Conformément au Code de la consommation (France) et au Code de droit économique (Belgique), le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits ne s'opère qu’au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis. Le vendeur assume seul la responsabilité du transport jusqu'à la livraison effective.

 

6.4 Procédure en cas de colis endommagé ou manquant
Si au moment de la livraison, l'emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le client doit vérifier l'état des articles :

• Livraison avec signature : Le client doit refuser le colis ou émettre des réserves manuscrites et précises sur le bon du transporteur.

• Dépôt sans signature (Boîte aux lettres) : Le client doit impérativement notifier au vendeur par écrit (e-mail avec photographies à l'appui) toute anomalie (produit cassé, commande incomplète) dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception.

Le respect de cette procédure permet au vendeur d'exercer ses droits contre le transporteur, sans priver le client de sa garantie légale de conformité.

 

Article 7 – Droit de rétractation et Exception du sur-mesure

 

7.1 Pour les produits standards (pierres brutes, pierres polies, purification, rechargement, ésotérique)
Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l'acheteur. Les produits doivent être renvoyés complets, intacts et dans leur emballage d'origine.

 

7.2 Exclusion totale pour les produits personnalisés (Bracelets sur-mesure, mandala)
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation (France) et à l'article VI.53 du Code de droit économique (Belgique), le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, l'acheteur est expressément informé que les bracelets personnalisés (sélection de pierres sur mesure par le client, modification de la composition initiale ou choix d'une taille de poignet spécifique en centimètres) et les mandalas personnalisés sont strictement exclus du droit de rétractation. Ils ne pourront faire l'objet d'aucun échange, retour ou remboursement, sauf en cas de défaut de conformité avéré.

 

7.3 Modalités de remboursement
En cas de rétractation valide portant sur des produits standards, le vendeur remboursera la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du client. Le vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération physique effective des produits en parfait état. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement (crédit de la carte bancaire ou du compte PayPal) que celui utilisé lors de l'achat.

 

Article 8 – Garanties légales et Exclusions

 

8.1 Garantie légale de conformité
Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien (Code de la consommation en France / Code de droit économique en Belgique). En cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison, le client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit, sans aucun frais.

 

8.2 Exclusions strictes de garantie
La garantie ne s'applique pas et est expressément exclue dans les cas suivants :

• L'usure normale du bijou (patine naturelle des métaux, des fils ou des pierres au fil du temps).

• La casse accidentelle, la chute, le bris de pierre ou la perte du bracelet par le client après la livraison.

• Les dommages liés au non-respect des conseils d'entretien fournis par le vendeur (ex: immersion d'un bracelet élastique dans l'eau, contact avec du parfum ou des produits chimiques, exposition de pierres photosensibles au plein soleil entraînant une décoloration).

• Les imperfections naturelles des minéraux (inclusions, microfissures de structure), qui font partie de l'identité de la pierre naturelle et ne constituent pas un défaut de conformité.

• Mauvaise information communiquée lors de l'achat des mandalas (ex erreur dans  le prénom, ...)

 

Article 9 – Protection des données personnelles (RGPD)

 

Le vendeur collecte les données personnelles de l'acheteur (nom, adresse, e-mail, téléphone) exclusivement pour traiter les commandes, les factures et assurer les livraisons. Les données financières sont traitées de manière totalement chiffrée par Stripe ou PayPal. Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données en écrivant par e-mail à l'éditeur du site. Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou de l'APD (Belgique).

 

Article 10 – Litiges et Droit applicable

 

10.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi du pays dans lequel réside le consommateur (loi française pour les résidents français, loi belge pour les résidents belges).

 

10.2 Règlement en ligne des litiges (RLL)
En cas de litige, le client doit d'abord contacter le service client du vendeur à l'adresse e-mail indiquée à l'Article 1. En cas d'échec de la demande amiable, le consommateur est informé qu'il peut saisir gratuitement la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : europa.eu.

• Pour la Belgique : Le client peut également saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (Bd du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles – contact@mediationconsommateur.be).

• Pour la France : Le client peut saisir le médiateur de la consommation choisi par l'entreprise : CM2C.

 

10.3 Tribunaux compétents
Conformément aux règles de protection des consommateurs, en cas d'action judiciaire, le client particulier peut choisir de saisir le tribunal de son propre domicile (lieu de sa résidence principale).